Minéraux de Conflit

IMC (International Metalworking Companies B.V.), à travers ses filiales et agences du Groupe IMC, est engagée dans la fabrication, le développement, la commercialisation et la vente d'outils coupants en carbure et autres produits connexes.

Depuis des années, les industriels ont pris conscience de leur responsabilité en termes de respect environnemental et ont adhéré aux normes internationales particulièrement exigeantes. Ces normes intègrent notamment le contrôle du degré d’impact de la chaîne d'approvisionnement sur notre société. Les multiples progrès et avancées technologiques ont défini la coopération de tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement comme la condition préalable à de nombreuses interactions commerciales dans notre écosystème.

C'est dans ce contexte que nous souhaitons attirer votre attention sur les exigences légales et sociales applicables, en lien avec l'approvisionnement et l'utilisation de certains minerais dits "Minéraux de Conflit".

Plus précisément, il a été reconnu que les entreprises engagées dans l'approvisionnement des minerais : Columbite -Tantalite (Coltan), Cassitérite, Or, Wolframite ou leurs dérivés, Tantale, Etain et Tungstène, en provenance de la République Démocratique du Congo (RDC) et les pays limitrophes : l'Angola, le Burundi, la République centrafricaine, la République du Congo, le Rwanda, le Soudan, la Tanzanie, l'Ouganda et la Zambie, risquaient de contribuer aux conflits dans ces pays.

Par conséquent, le commerce international est régi par des normes strictes fixées et appliquées par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (l'« OCDE »), le Congrès des États-Unis et la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC »), dans le but de favoriser un commerce international « sans conflit », équitable et sécurisé tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

ISCAR fait partie des principaux acteurs de la métallurgie. A ce titre, nous nous engageons à garantir que tous les minéraux susceptibles d'être contenus dans certains produits IMC sont et seront acquis « sans conflit », dans le strict respect des droits de l'homme et en conformité avec les normes du commerce international.

Pour respecter ces normes exigeantes, nous avons décidé d'adopter le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d'approvisionnement en minerais responsables provenant de zones de conflit ou à haut risque.


Nous mettons en œuvre divers moyens, notamment :

• Lancer une enquête et des discussions raisonnables avec nos fournisseurs directs
  
• Informer les fournisseurs directs de nos exigences strictes au sujet de leur engagement à suivre la même ligne de conduite avec leurs propres fournisseurs et ainsi maîtriser au mieux la chaîne d’approvisionnement
  
• Intégrer les obligations de divulgation des fournisseurs dans les contrats
  
• Publier cette politique et les mises à jour applicables en ligne sur : www.imc-companies.com
  

Nous espérons que ces informations vous seront utiles lors de vos démarches entrant dans le cadre des minerais de conflit.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute autre question.